Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : ABC Patrimoine – SARL au capital de 16.000 € – RCS 448 246 918 Créteil
Siège social : 61 RUE JULES FERRY – 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Conception / Réalisation : DSI One – www.dsione.fr
Responsable publication : Sebastien Sissa
Webmaster : DSI One – contact@dsione.fr
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE

HABILITATIONS PROFESSIONNELLES

Intermédiaire immatriculé auprès de l’ORIAS (http://www.orias.fr/) sous le n° 07002972 en qualité de :

–  Courtier en assurances
–  Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
–  Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
–  Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF

Activité de démarchage bancaire et financier

Activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce par l’intermédiaire de la structure ABC PATRIMMO (SARL au capital de 1.000 € –  RCS 501 514 178 CRETEIL)

Carte T n°10-069, délivrée par la Préfecture du Val de Marne.
Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Assureur et garant
MMA COVEA RISKS
19,21 allée de l’Europe
92616 Clichy Cedex

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris

– Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

– L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.abc-patrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.abc-patrimoine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ABC Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.abc-patrimoine.com est mis à jour régulièrement par responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.abc-patrimoine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.abc-patrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.abc-patrimoine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sebastien Sissa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sebastien Sissa ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.abc-patrimoine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sebastien Sissa ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.abc-patrimoine.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sebastien Sissa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sebastien Sissa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.abc-patrimoine.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.abc-patrimoine.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.abc-patrimoine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à : ABC Patrimoine – 61 rue Jules Ferry 94120 Fontenay-sous-Bois.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.abc-patrimoine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site www.abc-patrimoine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour refuser l’installation de cookies:

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ABC Patrimoine quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.abc-patrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).