Un décret pris en catimini au mois de juillet et un projet de loi nous amènent à attirer votre attention sur l’évolution des fonds en euros au sein de vos contrats d’assurance-vie.

Décret et projet de loi, dans deux domaines différents, viennent re- mettre en cause les principes attachés aux fonds en euros des contrats d’as- surance-vie, principes qui ont fait leur succès ces dernières années.

Un rendement des fonds en euros en baisse de façon mécanique

Vous avez pu remarquer la baisse des rendements des fonds en euros, baisse liée aux baisses des taux d’intérêt.

La raison de cette baisse est simple et mécanique : les fonds en euros sont majoritairement inves- tis dans des obligations. Par le pas- sé, les compagnies d’assurance ont investi dans ces obligations, aux rendements bien plus élevés que ceux servis actuellement. Mécaniquement les obligations passées arrivent à échéance et les nouvelles conditions d’investissement sont moins favorables…

Inexorablement, donc, le rendement des fonds en euros baisse et sera amené à baisser durablement.

Des incidences (voire des risques) autres qu’un problème de rendement

Au vu de ce phénomène, et face au risque que fait courir une remontée des taux d’intérêt sur la solidité des compagnies d’assurance, le législateur a rédigé deux textes qui changent fortement la donne en matière d’assurance-vie.

a) Le décret de juillet 2016 : les plus-values latentes non distri- buées des fonds en euros pourront être transférées vers les fonds euro- croissance

En résumé, la loi de juillet 2016 permettra à l’assureur de décider unilatéralement de transférer les plus-values latentes non attribuées des fonds en euros vers des fonds euro-croissance.

Rappelons que les contrats euro- croissance ont pour objectif de permettre une prise de risque plus importante, en contrepartie d’un blocage des fonds et d’une absence de garantie en capital pendant 8 ans.

Chaque année, l’assuré du fonds en euros sera informé du pourcentage des plus-values latentes du fonds en euros transférées vers les fonds euro- croissance, ainsi que du rapport entre les plus-values latentes du fonds en euros et la valeur inscrite dans les comptes des actifs de ce même fonds, avant et après application du mécanisme de transfert.

b) Le projet de loi Sapin II : une restriction de la liquidité et un contrôle des taux garantis

Le projet de loi Sapin II renferme deux mesures clairement défavorables à l’investisseur. Celles-ci sont inspirées par la nécessité de préserver la stabilité du système financier et de prévenir les risques menaçant gravement la situation financière des organismes d’assurance.

La première mesure prévue par le projet consiste à doter le « Haut Conseil de Stabilité Financière » (HCSF), placé sous l’autorité du ministère des finances, du pouvoir de limiter de façon de façon prudentielle le taux du fonds en euros de n’importe quelle compagnie d’assurance.

La seconde lui donnera également la possibilité de « suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs » (article 21 bis du projet de loi), Sont principalement visés par cette disposition les fonds en euros des compagnies. Les contrats de droits luxembourgeois détenus par un résident Français sont bien entendu concernés.

Cette mesure signe donc la fin de la liquidité garantie sur les fonds en euros.

De là à voir un interventionnisme de l’État sur les finances privées, il n’y a qu’un pas qui ne tardera pas à être franchi (le projet de loi devrait être définitivement voté à la fin du mois).

Il y a bien sûr des solutions…

Les choses sont claires : l’intention est de pousser les investisseurs à investir dans l’économie réelle, notamment dans les fonds en unités de compte. À eux de s’adapter face à ce nouvel environnement économique et réglementaire. Pour Vincent Couroyer, président du réseau Magnacarta, « les fonds en euros ne sont pas à fuir mais leur utilisation doit maintenant être adaptée ».

L’assurance-vie continuera à tirer son épingle du jeu et à rester le support idéal pour valoriser votre épargne dans le temps, tout en profitant d’un cadre fiscal favorable en termes de rachat et de transmission, à condition que vous soyez très bien accompagné dans la mise en place de votre allocation d’actif.

La première action à mener : consulter un vrai professionnel de la gestion d’actifs (comme un conseiller en gestion de patrimoine) qui saura bâtir une stratégie de gestion corres- pondant à vos objectifs en termes de risques et de durée et, surtout, qui vous garantira un suivi dans le temps.

Sébastien SISSA

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